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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
453 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
127 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
373 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
711 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 15 mars 2023
448 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 12
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
197 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
430 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 12
Renaissance

Mme Maud Bregeon

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
604 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
106 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
271 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
181 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
374 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
713 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 10
Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 15 mars 2023
717 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°464 (Rect)

Article 11 BIS, alinéa 23
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 15 mars 2023
718 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°464 (Rect)

Article 11 BIS, alinéa 23
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 15 mars 2023
654 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
64 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
304 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
368 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
214 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse