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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
449 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 13
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
183 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 23
Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
568 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
651 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
232 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 22
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
255 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
207 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 8
Renaissance

Mme Maud Bregeon

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
566 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 TER
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
182 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 TER
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
506 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
7 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
112 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
370 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
715 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°189 (Rect)

Article 11 BIS, alinéa 23
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 15 mars 2023
688 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 21
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
463 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 3
Renaissance

Mme Maud Bregeon

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
689 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 22
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
447 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 13
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
146 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
652 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse