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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
461 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15
Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
202 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
712 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°189 (Rect)

Article 11 BIS, alinéa 23
Renaissance

Mme Maud Bregeon

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 15 mars 2023
208 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 6
Renaissance

Mme Maud Bregeon

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
237 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Non soutenu 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
581 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 8
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
35 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
50 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

Mme Alexandra Martin

 Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
253 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
617 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
660 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
113 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 TER
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
150 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

 Discuté Non soutenu 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
242 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 5
Renaissance

Mme Maud Bregeon

 Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
166 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
668 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Non soutenu 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
437 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
167 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
136 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
720 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°189 (Rect)

Article 11 BIS, alinéa 23
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 15 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse