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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
441 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
586 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 15
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
119 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 22
Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
206 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 23
Renaissance

Mme Maud Bregeon

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
605 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 19

Gouvernement

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
210 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
569 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
567 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
416 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
276 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
52 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
439 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
381 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 11
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
169 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
464 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 23
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
369 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
714 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°463

Article 11 BIS, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 15 mars 2023
466 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 TER, alinéa 1
Renaissance

Mme Maud Bregeon

 Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
142 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
418 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse