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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
550 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
584 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
236 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
268 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
315 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
545 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
543 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
740 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°722

Article 9 A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°917 16 mars 2023
215 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
216 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
521 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
61 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
520 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
599 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
254 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
314 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
603 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7 BIS, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
608 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
659 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
118 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Retiré 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse