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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
138 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
394 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
661 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
682 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
375 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
483 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
27 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
679 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
356 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
93 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
683 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
357 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
677 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
397 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
696 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
301 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
484 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
267 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
460 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
303 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse