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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
470 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
60 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 7
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
280 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
635 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
719 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°191

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 15 mars 2023
454 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
389 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
427 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
364 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
111 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
191 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Renaissance

Mme Olga Givernet

 Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
641 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
392 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
41 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
551 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
46 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
363 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
323 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
457 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
229 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse