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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
452 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
226 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
277 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
362 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
77 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
358 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
674 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
359 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
629 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
632 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
322 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
578 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
535 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
554 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
360 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 12
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
496 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11 TER
Renaissance

Mme Barbara Pompili

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
22 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
153 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 7
Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

 Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
585 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
693 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse