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(1529 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CD11 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9 TER, alinéa 1 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Hubert Wulfranc |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 17 février 2023 | ||
| CD1 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Hubert Wulfranc |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 17 février 2023 | ||
| CD5 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 2, alinéa 12 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Hubert Wulfranc |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 17 février 2023 | ||
| CD59 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 12 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 23 février 2023 | ||
| CD19 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 3 |
Les Républicains
M. Dino Cinieri |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 21 février 2023 | ||
| CD52 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 5 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 23 février 2023 | ||
| CD3 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 5 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Hubert Wulfranc |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 17 février 2023 | ||
| CD9 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 22 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Hubert Wulfranc |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 17 février 2023 | ||
| CD2 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 5 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Hubert Wulfranc |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 17 février 2023 | ||
| CD20 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 6, alinéa 12 |
Les Républicains
M. Dino Cinieri |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 21 février 2023 | ||
| CD101 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Les Républicains
Mme Christelle Petex |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 24 février 2023 | ||
| CD63 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 22 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 23 février 2023 | ||
| CD7 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 13 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Hubert Wulfranc |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 17 février 2023 | ||
| CD111 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9, alinéa 6 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 24 février 2023 | |||
| CD55 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 23 février 2023 | ||
| CD60 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER D |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 23 février 2023 | ||
| CD10 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 22 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Hubert Wulfranc |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 17 février 2023 | ||
| CD49 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 5 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 23 février 2023 | ||
| CD57 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 5, alinéa 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 23 février 2023 | ||
| CD130 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 3 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Guy Bricout |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 24 février 2023 | ||
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse