Résultats de la recherche

(1529 résultats)
1
...
42
43
44
45
46
...
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD147 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD15 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CD135 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD104 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD98 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD65 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD33 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD127 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD128 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD129 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD34 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CE581 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE568 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE586 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE543 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE594 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE600 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE601 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE599 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE593 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
42
43
44
45
46
...
77
Fabrication de la liasse