Résultats de la recherche

(1529 résultats)
1
...
44
45
46
47
48
...
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE429 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE205 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE232 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE431 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE45 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE92 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE517 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE204 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE300 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE294 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE355 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE211 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE192 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE542 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE287 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE254 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE361 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE109 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE96 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE534 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
44
45
46
47
48
...
77
Fabrication de la liasse