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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE394 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER B
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE390 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE277 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE364 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 TER
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE148 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE356 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE460 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE498 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE388 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE58 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE24 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 TER
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE60 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE443 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE144 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE28 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE163 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 8
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE191 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE299 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE462 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE230 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse