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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE198 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE401 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE536 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 4
Renaissance

M. Stéphane Travert

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE74 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE467 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE591 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE573 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE376 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE106 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE213 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE173 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE624 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE155 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE403 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE605 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 6

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE606 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE260 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE544 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE440 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE548 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 5

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse