Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CE246 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Maxime Laisney |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE435 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE153 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE518 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Renaissance
M. Antoine Armand |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE244 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Aurélie Trouvé |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE595 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 2 |
Renaissance
M. Antoine Armand |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE181 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 3 |
Les Républicains
M. Pierre Cordier |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE360 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Discuté | Retiré | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE315 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 5 |
Écologiste - NUPES
M. Jérémie Iordanoff |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE56 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 8 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 21 février 2023 | |
CE234 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Aymeric Caron |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE320 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER B |
Rassemblement National
M. Alexandre Loubet |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE152 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE248 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Christophe Bex |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE618 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 6 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 26 février 2023 | |
CE4 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 16 février 2023 | |
CE238 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Christophe Bex |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE325 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 10 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE434 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE668 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 2 |
Gouvernement |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 1 mars 2023 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |