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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE245 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE247 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE252 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE669 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B

Gouvernement

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE481 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 8

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE123 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE167 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE621 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE241 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE119 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE516 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE457 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE112 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE121 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE229 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE168 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE235 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE620 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE239 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE118 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse