Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CE150 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 5 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE619 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 26 février 2023 | |
CE169 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 10 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE233 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Anne Stambach-Terrenoir |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE193 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 6 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE641 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 11 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Christophe Bex |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 27 février 2023 | |
CE326 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE464 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Les Républicains
M. Emmanuel Maquet |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE527 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D |
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mme Louise Morel |
Discuté | Retiré | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE165 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 6 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE611 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 9 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Christophe Bex |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 26 février 2023 | |
CE510 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 1 |
Rassemblement National
M. Nicolas Meizonnet |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE2 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 16 février 2023 | |
CE316 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
M. Jérémie Iordanoff |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE243 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Maxime Laisney |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE164 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE98 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 4 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE433 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE236 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Aurélie Trouvé |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE117 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Renaissance
Mme Olga Givernet |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |