Résultats de la recherche

(1529 résultats)
1
...
56
57
58
59
60
...
77
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE526 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE359 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE43 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE514 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE90 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE502 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE202 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE73 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE372 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE525 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE389 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE151 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE321 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE210 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE358 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE477 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 1

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE99 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE100 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE228 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE371 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
56
57
58
59
60
...
77
Fabrication de la liasse