Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CE526 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C |
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mme Louise Morel |
Discuté | Retiré | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE359 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE43 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 3 |
Les Républicains
M. Dino Cinieri |
Discuté | Non soutenu | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 21 février 2023 | |
CE514 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 3 |
Les Républicains
M. Vincent Rolland |
Discuté | Non soutenu | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE90 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 3 |
Les Républicains
M. Jérôme Nury |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 22 février 2023 | |
CE502 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 3 |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Discuté | Non soutenu | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE202 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 3 |
Les Républicains
M. Jean-Pierre Vigier |
Discuté | Non soutenu | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE73 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon |
Discuté | Retiré | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 22 février 2023 | |
CE372 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 5 |
Horizons et apparentés
M. Xavier Albertini |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE525 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mme Louise Morel |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE389 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE151 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE321 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER C |
Rassemblement National
M. Alexandre Loubet |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE210 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Benjamin Saint-Huile |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE358 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 10 |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE477 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 1 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE99 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE100 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE228 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 5 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Aurélie Trouvé |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE371 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
Horizons et apparentés
M. Xavier Albertini |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |