Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CE379 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 6 |
Rassemblement National
M. Antoine Villedieu |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE170 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 12 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE492 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C |
Renaissance
Mme Marjolaine Meynier-Millefert |
Discuté | Non soutenu | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE242 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Anne Stambach-Terrenoir |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE670 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Gouvernement |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 1 mars 2023 | |
CE512 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 5 |
Les Républicains
M. Vincent Rolland |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE195 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 10 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE319 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER B |
Rassemblement National
M. Alexandre Loubet |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE55 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 6 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 21 février 2023 | |
CE324 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 6 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE25 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 17 février 2023 | |
CE478 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE447 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 5 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Chantal Jourdan |
Discuté | Retiré | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE227 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 2 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Christophe Bex |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE425 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 5 |
Les Républicains
M. Jérôme Nury |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE237 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Aymeric Caron |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE103 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 12 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE166 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE240 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Aurélie Trouvé |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE493 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D |
Renaissance
Mme Marjolaine Meynier-Millefert |
Discuté | Non soutenu | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |