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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE379 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE170 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE492 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE242 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE670 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE512 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE195 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE319 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER B

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE55 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE324 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE25 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE478 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE447 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE227 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE425 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE237 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE103 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE166 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE240 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE493 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse