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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
572 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
16 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
17 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
162 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
81 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
231 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
424 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
279 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
53 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
534 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
222 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
626 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
164 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
476 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 6
Renaissance

Mme Barbara Pompili

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
19 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
161 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 2
Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

 Discuté Retiré 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
247 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
158 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
338 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
395 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER B
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse