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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE391 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE249 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE26 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE488 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE494 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE393 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE250 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE154 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE603 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 4

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE651 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE545 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE128 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE636 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 27 février 2023
CE272 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE675 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE654

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE529 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE216 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE652 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE507 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE458 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse