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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE571 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE384 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE7 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE271 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE383 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE215 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE559 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE406 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE31 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE574 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 15

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE469 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE407 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE34 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE637 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 27 février 2023
CE450 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE653 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE453 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE660 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE582 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE206 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse