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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE76	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE141	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE486	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	25 février 2023
CE656	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE604	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 22	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	26 février 2023
CE506	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 22	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	25 février 2023
CE505	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 22	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	25 février 2023
CE175	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 22	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE33	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 22	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	17 février 2023
CE650	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE649	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE470	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE129	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE511	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	25 février 2023
CE638	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	27 février 2023
CE640	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	27 février 2023
CE452	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE654	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	28 février 2023
CE557	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 17	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	25 février 2023
CE556	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 16	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	25 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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