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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE279 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE333 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE524 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE576 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE322 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE366 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE532 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE608 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE508 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE577 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE218 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE408 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE521 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE203 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE424 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE207 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE579 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE378 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE522 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7 TER

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE224 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse