Résultats de la recherche

(1529 résultats)
1
...
65
66
67
68
69
...
77
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE489 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE437 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE482 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE495 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE53 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE626 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 1

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE422 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 10

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE395 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE410 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE404 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE409 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE421 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 9

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE397 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE398 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE190 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE176 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE634 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 27 février 2023
CE189 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE8 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE334 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
65
66
67
68
69
...
77
Fabrication de la liasse