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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE496 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE311 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE562 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE89 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE353 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE194 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE188 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE689 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE684 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 2 mars 2023
CE179 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE102 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE197 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE183 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE57 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE301 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE335 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE222 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE642 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 27 février 2023
CE305 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE86 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse