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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE40 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE667 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 8
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE348 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE308 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE10 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE186 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE444 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE225 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE415 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE417 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE693 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE288 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE687 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE686 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE688 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE683 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 2 mars 2023
CE392 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A
Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE627 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE592 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 5

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE454 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse