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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE385 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE347 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE41 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 6
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE87 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE35 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE39 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE631 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 27 février 2023
CE659 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE386 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 1
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE291 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE54 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE418 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE208 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE62 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE59 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE690 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE672 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Renaissance

M. Pierre Henriet

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE484 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE681 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 2 mars 2023
CE628 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse