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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE37 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE349 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE130 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE475 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE135 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE387 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 1
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE666 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE665 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE661 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE340 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE306 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE662 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE309 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE523 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 8
Renaissance

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE561 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE310 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE339 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE22 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE441 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE500 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse