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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE323 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE541 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 4

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE38 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE136 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE337 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE646 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 6

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 27 février 2023
CE221 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE446 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE685 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE346

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 2 mars 2023
CE346 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE142 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE357 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE145 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE597 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11, alinéa 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE580 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE146 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11, alinéa 12
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE445 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE177 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE312 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE30 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse