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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
192 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Rassemblement National

M. Franck Allisio

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
426 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Adopté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
88 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
704 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°450

Après l'Article PREMIER C
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
343 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
174 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
325 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
611 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
248 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
657 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
243 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
326 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
700 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°450

Après l'Article PREMIER C
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
193 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5
Rassemblement National

M. Franck Allisio

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
38 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 1
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
128 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
642 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
348 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 2
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
69 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
274 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER B
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse