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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
91	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4, alinéa 10	Renaissance Mme Émilie Chandler	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	10 juin 2023
105	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Mathilde Desjonquères	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	10 juin 2023
37	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 BIS, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
36	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 BIS, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Pascale Martin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
44	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
13 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
87	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 BIS A, alinéa 2	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
69	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 BIS, alinéa 3	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
61	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 BIS, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
8	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
93	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Renaissance Mme Émilie Chandler	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	10 juin 2023
2	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
59	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 BIS, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Pascale Martin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
52	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
107	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Sous-amendement de l'amendement n°53 Après l'Article 5	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	14 juin 2023
15	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
68	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 3	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
51	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
58	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
7	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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