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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 23

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 28 novembre 2023
4 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
23 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
18 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
10 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
27 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 20

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 28 novembre 2023
14 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
3 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse