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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS104 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS96 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article PREMIER, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS108 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 6, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS61 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 24

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS25 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 12
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS30 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 15
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS32 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 19
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS35 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 21
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS59 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 16, alinéa 4

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS81 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 10, alinéa 7
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS73 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 5
Commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS89 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26, alinéa 19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS77 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 10, alinéa 6
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS88 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 20, alinéa 22

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS111 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 8
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS72 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 12
Commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS110 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 13, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS75 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 16
Commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS53 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 12

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 16 janvier 2023
AS60 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 23, alinéa 12

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse