Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(736 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643
Liés au dossier législatif : Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Examinés par : Commission des affaires sociales

1

...

35

36

37

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS410	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS411	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS437	Après l'Article 14	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS460	Après l'Article 14	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS474	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS200	Après l'Article 14	Renaissance M. Benoit Mournet	Retiré			29 mars 2023
	AS287	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS288	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS289	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS291	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS292	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2023
	AS456	TITRE	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	5 avril 2023	30 mars 2023
	AS551	TITRE	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	5 avril 2023	30 mars 2023
	AS89	TITRE	Les Républicains Mme Alexandra Martin	Discuté	Non soutenu	5 avril 2023	28 mars 2023
	AS514	TITRE	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	5 avril 2023	30 mars 2023
	AS125	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 avril 2023	28 mars 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

35

36

37

Fabrication de la liasse