Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1331 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
Liés au dossier législatif : Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
317	Après l'Article 11	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		6 avril 2023
443	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		6 avril 2023
1068	Après l'Article 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2023
1170	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2023
1195	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2023
1249 (Rect)	Après l'Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2023	7 avril 2023
1376	Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect) Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	11 avril 2023
1386	Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect) Après l'Article 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2023
1387	Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect) Après l'Article 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2023
1388	Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect) Après l'Article 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2023
1389	Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect) Après l'Article 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2023
1390 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect) Après l'Article 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	12 avril 2023
1369	Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect) Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	11 avril 2023
1397	Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect) Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	13 avril 2023
1402	Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect) Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			22 mai 2023
724	Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			6 avril 2023
834	Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			6 avril 2023
170	Après l'Article 11	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		6 avril 2023
171	Après l'Article 11	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		6 avril 2023
168	Après l'Article 11	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			6 avril 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse