Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
895 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
914 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1233 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
146 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
339 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
815 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1151 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1294 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
94 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
789 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1174 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
737 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1105 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
303 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5 SEXIES

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
823 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
170 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
171 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1279 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
883 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1235 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
104
Fabrication de la liasse