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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
279 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
820 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1046 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
342 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
805 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
747 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
169 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
176 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
810 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
831 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
175 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
158 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1195 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
166 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
821 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
586 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
174 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1170 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
814 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
880 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse