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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
231 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
709 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
301 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
162 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1045 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
671 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
743 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1198 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
172 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
471 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1141 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1234 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
639 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
291 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1241 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1203 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1318 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
777 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
813 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
226 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse