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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1244 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1183 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
857 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
740 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
969 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
462 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
587 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
752 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
851 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
854 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
984 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
718 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
472 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1300 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
56 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
526 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1344 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
996 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
981 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
607 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse