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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
662 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
694 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
513 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
983 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
852 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1263 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
704 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
756 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
859 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
855 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
858 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
966 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
211 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
971 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1348 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

M. Fabrice Le Vigoureux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
467 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
512 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
191 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
221 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1239 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse