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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
341 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1229 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
861 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
798 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
242 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
542 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1257 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1220 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
97 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1375 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Sous-amendement de l'amendement n°121

Article 2, alinéa 6

Commission des affaires sociales

Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 11 avril 2023
1370 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Sous-amendement de l'amendement n°1247 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 11 avril 2023
1347 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
484 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
520 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
973 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
434 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1085 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
29 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
375 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
100 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse