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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
460 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
293 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1322 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
378 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
977 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1254 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
651 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
294 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1327 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
650 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
292 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
652 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1402 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Sous-amendement de l'amendement n°1249 (Rect)

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 22 mai 2023
1400 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Sous-amendement de l'amendement n°1036

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 13 avril 2023
1155 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1401 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Sous-amendement de l'amendement n°1036

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 13 avril 2023
1341 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1405 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8

Commission des affaires sociales

Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 20 novembre 2023
1211 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse