Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
572 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1237 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
690 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
330 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
335 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1275 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
785 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
749 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
530 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
509 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
808 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
600 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1171 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
755 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
972 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
597 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1125 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
327 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
894 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
612 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
104
Fabrication de la liasse