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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS678 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS592 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS141 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS218 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS520 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS184 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS215 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS696 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS695 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS703 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Retiré Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS642 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS86 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS150 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS207 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS588 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS554 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS181 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS420 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS284 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS334 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse