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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1040 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
461 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
770 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
31 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
260 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
702 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
739 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
730 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
594 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
488 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
229 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
751 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
703 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
267 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
753 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1149 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
762 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
598 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1351 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
317 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse