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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS28 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS424 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS88 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS676 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS630 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS335 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS220 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS564 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS641 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS395 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS158 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS140 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS544 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS63 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS430 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS404 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS23 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS542 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS407 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS647 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Servane Hugues

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse