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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS314 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS533 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS204 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS397 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS490 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS280 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS698 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS534 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS637 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS312 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS104 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS123 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS346 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS37 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS108 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS569 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS34 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS83 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS308 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS526 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse