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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS347 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS475 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS371 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS353 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS164 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS345 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS14 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS348 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS231 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS186 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS410 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS7 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS16 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS6 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 11 janvier 2023
AS374 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS98 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS380 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS406 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS381 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse