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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS603 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS290 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS232 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS354 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS137 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS223 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS667 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Renaissance

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS474 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS352 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS285 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS413 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS78 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS409 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS288 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS699 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS62 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS494 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS727 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
AS102 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS224 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse