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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
711 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
993 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1262 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 TER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
773 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
833 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
36 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
1232 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
850 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
782 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
179 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
817 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1260 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1032 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 9

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
343 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
918 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
540 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
832 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
778 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
774 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
741 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse